C.G.V.

Version 2, date juillet 2012

AVANT-PROPOS

Ces conditions générales de vente sont établies entre (a) Shiseido Americas Corporation, Nars Cosmetics Division, numéro de TVA intracommunautaire GB934 9821 89, dont le siège social est situé à 900 Third Avenue, New York, NY 10022, USA (ci-après « NARS ») et (b) la personne souhaitant effectuer un achat par l'intermédiaire du site http://narscosmetics.eu ou de ses adresses dérivées (ci-après « le Site »), ci-après le « Client ».

Le Site permet à NARS d'offrir aux personnes naviguant sur le Site la possibilité d'acheter des produits cosmétiques (ci-après les « Produits »).

Pour l'application de cet accord, il est convenu que le Client et NARS répondront conjointement à l'appellation « Parties », et individuellement à l'appellation « Partie ».

Il est indiqué que les Produits sont exclusivement destinés à l'utilisation personnelle du Client. Dans le cadre de cette connexion, le Client est informé en particulier que le même utilisateur ne peut pas commander plus de (4) Produits correspondant au même numéro d'article par mois, et est restreint à un paiement maximal de cinq cents euros (500 €) par commande, toutes taxes comprises. Si une commande dépasse le nombre et/ou la valeur indiqués ci-dessus, elle sera considérée comme non valide.

Les Produits commandés par le Client sur la version du Site seront uniquement livrés au Royaume-Uni.

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve ces conditions générales de vente. Aucune signature ne sera nécessaire de la part du Client pour que cet accord soit valable.

Il est indiqué que le Client peut enregistrer ou imprimer ces conditions générales de vente, tant qu'il ne les modifie pas.

Toute condition spéciale indiquée, par exemple dans les documents émis par le Client (y compris la commande), n'aura pas préséance sur ces conditions générales de vente sans le consentement explicite préalable de NARS.

Le Client doit aussi accepter sans réserve les conditions d'utilisation du Site s'il souhaite le consulter.

Les descriptions des Produits affichés sur la version britannique du Site seront uniquement accessibles en anglais.
De la même manière, les conditions générales de vente affichées sur la version du Site sont uniquement produites en anglais.

ARTICLE 1 : FINS
Ces conditions générales de vente définissent les procédures suivies par NARS pour vendre les Produits au Client, ainsi que les droits et devoirs des Parties survenant de la vente en ligne des Produits offerts sur le Site.

Elles définissent toutes les étapes nécessaires au placement de la commande et surveillent cette commande entre les Parties.

ARTICLE 2 : PRODUITS
2.1. DESCRIPTION DES PRODUITS :
NARS présente sur le Site les Produits en vente et leurs descriptions détaillées sous la forme de descriptions de produits, et ce, afin de permettre au client potentiel de se renseigner sur les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant de passer commande.

NARS s'efforcera de garantir que les représentations visuelles des Produits affichés sur le site sont bel et bien fidèles aux articles d'origine en termes de couleur et de conception. Cependant, étant donné que NARS n'a aucun contrôle sur les limitations techniques imposées par le matériel informatique d'un client individuel, NARS décline toute responsabilité vis-à-vis de la représentation inexacte des Produits affichés sur le site.

2.2.1. Les Produits offerts à la vente par NARS sont ceux qui sont affichés sur le Site le jour de la visite du Client et dans les limites des quantités disponibles.

2.2.2. Si un Produit n'est pas disponible, NARS avertira le Client dès que possible par email qu'une commande partielle aura lieu, ou que sa commande sera annulée.
Cet avertissement peut être envoyé au moment où la commande est passée ou après la validation de la commande et avant la livraison. Le Client disposera alors de 48 heures (en comptant les jours ouvrés, mais pas les jours de week-end ou les jours fériés) pour demander l'annulation de la commande, ou pour demander son envoi sous des conditions spéciales (livraison partielle) en contactant le service client par email via service-eu@narscosmetics.eu, et selon les moyens indiqués dans l'email d'informations. Au-delà de cette période de 48 heures, et si aucune demande n'a été effectuée par le Client auprès de NARS, la commande partielle sera expédiée pour être livrée au Client. Si le compte bancaire du Client a déjà été débité au moment où le Client est informé conformément aux termes ci-dessus, NARS s'engage à rembourser le Client dès que possible, à hauteur du prix du ou des Produits indisponibles, avec un virement sur le compte bancaire utilisé pour la commande en question. Si le Client demande l'annulation de la commande dans son intégralité, NARS s'engage à rembourser le Client à hauteur du montant payé et dans un délai maximal de trente (30) jours après la transaction initiale.

2.2.3. NARS se réserve le droit de, à tout moment, modifier ou retirer les Produits offerts sur le Site ; cependant, de tels changements n'auront aucun effet sur les commandes acceptées par NARS avant la mise en œuvre desdits changements.

2.3. PRIX :
2.3.1. Tous les prix sont affichés en euros. Sauf erreur d'impression, les prix applicables sont ceux qui sont affichés sur le Site au moment où le Client passe sa commande. Ces prix comprennent toutes les taxes, mais ne comprennent pas les frais de livraison, et tous frais de douane et taxes associés à la livraison, dont la facture sera séparée, seront affichés indépendamment sur le récapitulatif de la commande et dans l'email de confirmation, et seront ajoutés au prix total de la commande. Le prix total affiché dans le récapitulatif de la commande et dans l'email de confirmation de la commande représentera le montant total de facturation, avec toutes les taxes et tous les frais de livraison et de douane compris. Les prix sont assujettis à la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera appliqué au prix des Produits présentés sur le Site, à compter de la date stipulée par le décret régissant ce changement. Si le Client utilise une carte bancaire associée à un compte qui utilise une devise autre que l'euro, la banque du Client est susceptible de facturer des frais de change et des frais bancaires, lesquels sont uniquement payables par le Client.
2.3.2. NARS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, de tels changements n'affecteront pas les commandes acceptées par NARS avant la mise en œuvre desdits changements, et en fonction de la disponibilité des Produits commandés.

ARTICLE 3 : COMMANDES

3.1. PASSER UNE COMMANDE
En naviguant sur le Site, le Client peut obtenir plus de renseignements sur les divers Produits offerts à la vente le jour de sa visite.
Le Client n'est pas engagé de quelque manière que ce soit à passer une commande en naviguant sur le Site.
Quand il navigue sur le Site, le Client souhaitant passer une commande peut le faire en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » situé à côté de chaque Produit affiché. Une fois que le Client a fait ceci, son « Panier » s'affichera à l'écran, indiquant tous les articles de la commande, le montant total à payer, ainsi que le type et la quantité des Produits commandés. Le Client peut revenir à cette commande, la modifier, l'annuler ou ajouter des articles jusqu'à ce qu'elle soit validée. Si le Client souhaite choisir d'autres Produits, il lui suffit de cliquer sur « Continuer vos achats ». Le ou les Produits déjà sélectionnés par le Client resteront dans la section « Panier ».

Le Client est informé qu’à tout moment, au cours du placement de la commande et jusqu'au paiement de la commande conformément aux conditions indiquées dans l'article 4, il a la possibilité de revenir sur cette commande, de la modifier, de l'annuler et d'ajouter des Produits jusqu'à ce qu'elle soit validée.
Une fois la sélection des Produits terminée, le Client sera capable de les commander à partir du panier en cliquant sur le bouton « Passer au paiement ». À ce moment, une nouvelle page Web s'affichera, amenant le Client à saisir correctement son adresse en remplissant le formulaire fourni. Le Client s'engage en particulier à fournir une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures de travail, du lundi au vendredi en France, ainsi que son nom complet et son adresse email. Une fois le formulaire entièrement rempli, un récapitulatif de la commande indiquera toutes les informations relatives à cette commande, par exemple le type, la quantité et le prix des Produits, le montant total (frais de livraison compris) de la commande, les coordonnées du Client, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.

Après avoir vérifié le statut de sa commande, le Client sera invité à : • démarrer la procédure de paiement pour sa commande, conformément aux termes de l'article 4 de ces conditions générales de vente ; • ou cliquer sur le bouton « Modifier votre panier » pour changer les caractéristiques de sa commande et/ou ses coordonnées.
En cliquant sur le bouton « Commander » pendant la commande, le Client est d'abord amené à prendre connaissance de ces conditions générales, puis à cocher la case située en face du message « J'ai pris connaissance des conditions générales et je les accepte sans réserve ».
Une fois ces conditions générales de vente acceptées, et que le Client a cliqué sur le bouton « Placer la commande », la page de confirmation de la commande s'affiche. Les données enregistrées par NARS servent de preuves pour toutes les transactions effectuées entre NARS et le Client.

3.2. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

3.2.1. Une fois la commande confirmée et le paiement validé conformément aux procédures expliquées dans l'article 4 ci-dessous (mise à disposition du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et, si nécessaire, du code de sécurité), un récapitulatif de la commande du Client sera affiché et indiquera les références de la commande.
Le Client recevra aussi un avertissement expliquant que NARS lui enverra bientôt un email confirmant sa commande. Il est présumé que le Client a pris note de cette confirmation dans un délai de (15) minutes après son envoi par NARS.

L'email de confirmation envoyé par NARS comprendra les détails suivants :
• Le numéro de commande déterminé par NARS au moment du placement de la commande par le Client ; • Le récapitulatif de la commande (identification du ou des Produits commandés, la quantité et le prix) ; • Le montant total de la commande, avec toutes les taxes comprises ; • Les frais de livraison ; • La confirmation du paiement ; • Les procédures relatives à la livraison du ou des Produits commandés (estimation de la date de livraison - un maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande).

3.2.2. NARS reste le propriétaire du ou des Produits commandés jusqu'à ce que le paiement complet pour le prix et les frais secondaires, y compris les frais de livraison, soit effectué.
3.2.3. Afin de se protéger contre les fraudes par carte de crédit, NARS se réserve le droit de demander des informations supplémentaires (justificatif de domicile, photocopies de relevés bancaires, photocopies de pièces d'identité et/ou de cartes de crédit...) pour vérifier la légitimité d'une commande suspecte par carte de crédit.
Sauf si une réponse à une demande pour des informations supplémentaires effectuée par NARS est reçue dans un délai de quinze (15) jours de ladite demande, toutes les commandes suspectes par carte de crédit seront immédiatement annulées, et un remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité au moment de la commande, et ce, dès que possible et sans indemnités.

3.3. JUSTIFICATIF DE LA COMMANDE :
En règle générale, NARS et le Client acceptent explicitement la validité des emails entre les Parties, comme les systèmes d'archivage automatiques utilisés par le Site, particulièrement quand il est question du type et de la date de la commande. Le Client a le droit d'accéder au contrat électronique établi entre le Client et NARS, si nécessaire et conformément aux règles relatives au droit commun/codifié. Pour ce faire, le Client doit envoyer un email à service-eu@narscosmetics.eu, et doit inclure toutes les informations nécessaires à la procédure, en particulier ses coordonnées et le numéro de la commande.

ARTICLE 4 : PAIEMENT
4.1. Le paiement doit être effectué immédiatement via Internet au moment de la commande, en euros et uniquement par carte de crédit (Visa, MasterCard). Toute autre méthode de paiement sera refusée.
4.2. NARS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour les raisons suivantes : les plafonds affichés dans l'avant-propos sont dépassés ; un désaccord existe avec le Client ; une commande antérieure effectuée par le Client n'a pas été payée, ou n'a été que partiellement payée ; les autorités bancaires refusent d'autoriser le paiement par carte bancaire ; la commande n'a pas encore été payée, ou n'a été que partiellement payée.
4.3. Le Client assure à NARS qu'il détient les autorisations pouvant être nécessaires à l'utilisation de la méthode de paiement choisie au moment de la validation de la commande. Si la banque refuse, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera averti par email.
4.4. NARS utilise un système de paiement sécurisé appelé Cybersource, et garantit au Client que ce système ne peut aucunement accéder aux détails confidentiels relatifs à la méthode de paiement que le Client utilise pour payer sa commande. Seule la banque NARS détient ces informations.
C'est pour cette raison que le Client sera amené à fournir ses détails bancaires chaque fois qu'il effectue une commande sur le Site.

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET REÇU
5.1. MÉTHODES DE LIVRAISON :
Une fois la commande préparée, elle sera envoyée à l'adresse postale fournie par le Client au moment du placement de la commande.
Le Client aura la possibilité de suivre la progression de sa livraison sur le Site en cliquant sur le lien « Mon compte » (situé en haut de l'écran), et en saisissant l'adresse email et le mot de passe fournis au moment de la commande. Le ou les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse de livraison affichée sur le bon de livraison.
Si les Produits sont livrés par un expéditeur (particulièrement UPS), et si le Client n'est pas à son domicile, l'expéditeur laissera un avis de non-remise dans la boîte aux lettres du Client. Le Client doit alors entrer en contact avec l'expéditeur pour prévoir une nouvelle date de livraison. Cependant, nous tenons à préciser que si le Client n'entre pas en contact avec l'expéditeur, celui-ci effectuera deux nouvelles tentatives de livraison à une heure et une date dépendant de sa disponibilité. Le Client est informé que l'expéditeur conservera le colis pendant dix (10) jours après la première présentation.
Étant donné que la livraison est prise en charge par un fournisseur de service tiers, NARS informe le Client que NARS décline toute responsabilité en cas d'attribution au Client de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de ce devoir suite à un événement imprévisible ou insurmontable, ou en cas de nécessité absolue.

5.2. DÉLAIS :
Les Produits achetés sont livrés par des expéditeurs qui prennent en charge la livraison des colis dans les délais moyens suivants : de 2 à 5 jours ouvrables à compter de l'expédition. Le samedi, le dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.
Quoi qu'il arrive, la commande sera effectuée dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Client a passé la commande, sous réserve d'un paiement correspondant au prix dans son intégralité.
Si la livraison n'a pas été effectuée avant la date d'expiration précisée par le délai, le Client aura le droit d'annuler sa commande conformément aux conditions indiquées dans l'article 5.3 ci-dessous. La somme payée par le Client sera alors remboursée, et aucune autre indemnité ne sera versée.

5.3. RETARD DE LIVRAISON :
Si la période maximale de trente (30) jours est dépassée, et si le ou les Produits commandés n'ont pas encore été expédiés, le Client peut faire valoir son droit d'annuler la commande en envoyant un email à service-eu@narscosmetics.eu.
Une fois le droit d'annulation exercé, NARS effectuera un remboursement sur le compte bancaire utilisé pour passer la commande, et ce, dans les meilleurs délais et sans aucune autre indemnité. En cas de livraison partielle, il est possible que la livraison soit effectuée en plusieurs étapes, et ce droit ne concernera alors que les articles non livrés de la commande. Le Client doit avertir NARS de tout retard de livraison dès que possible en envoyant un email à service-eu@narscosmetics.eu pour permettre à NARS d'effectuer les démarches nécessaires auprès des services postaux ou de l'expéditeur. Nous sommes dans l'obligation d'informer le Client que la durée de ces démarches peut varier, étant donné que NARS n'a aucun contrôle sur leur progression. Si le colis est retrouvé pendant ces démarches, il sera immédiatement renvoyé à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de livraison.
Néanmoins, si, une fois les démarches terminées, il est confirmé que le colis contenant le ou les Produits a été égaré, NARS s'engage à couvrir les frais nécessaires au renvoi du ou des Produits à l'adresse du Client, ou, si le ou les Produits sont indisponibles de manière permanente, à effectuer un remboursement équivalent au montant déduit sur le compte bancaire que le Client a utilisé pour passer la commande, conformément aux procédures indiquées dans ces conditions générales de vente.

5.4. RÉCEPTION :
Chaque livraison est considérée comme terminée une fois que le ou les Produits ont été mis à la disposition du Client par l'expéditeur, comme le montre le système de contrôle utilisé par ce dernier. Il est de la responsabilité du Client de vérifier le bon état et la conformité de la commande au moment de la réception du ou des Produits.
En cas de retard ou d'articles endommagés ou manquants, le Client doit prendre note des informations indiquées sur le bon de commande de manière précise et complète. Quoi qu'il arrive, le Client a le droit de déposer une demande visant à reformuler ses réservations auprès de l'expéditeur. Toute réservation doit être confirmée auprès de l'expéditeur par le biais d'une lettre recommandée dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception. Toutes les réservations de ce type doivent aussi être transférées au service client de NARS dans les mêmes délais en envoyant un email à service-eu@narscosmetics.eu. Le Client doit joindre une copie de la demande envoyée à l'expéditeur.
Toute demande déposée après ce délai ou ne respectant pas les procédures nécessaires sera rejetée, et NARS se dégagera de toute responsabilité.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET DROIT DE RETOUR
6.1. En cas de non-satisfaction, le Client dispose d'une période de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour renvoyer, à ses propres frais, le ou les Produits commandés.
Le ou les Produits doivent être renvoyés par courrier sans faute dans leur intégralité, dans des conditions parfaites et dans leur emballage d'origine, accompagnés du bon de livraison, de la facture et d'une lettre à l'adresse postale suivante :

Asendia UK
Unit 2B, Viking Industrial Estate, Hudson Road
Bedford, UK MK41 0QB

NARS s'engage à rembourser le Client sur le compte bancaire débité au moment de la commande, et dans un délai maximal de trente (30) jours, sous réserve du respect des conditions indiquées ci-dessus.
6.2. En outre, pour tout produit non conforme, le Client doit contacter le service client NARS à l'adresse email suivante : service-eu@narscosmetics.eu. Le service client informera alors le Client des étapes à suivre.
Le ou les Produits doivent être renvoyés sans faute dans leur emballage d'origine avec une photocopie de la facture. Les frais de livraison d'origine seront remboursés par NARS. NARS n'accepte pas les colis qui sont envoyés en contre remboursement. Le Client reste responsable de tous les risques associés au retour du ou des Produits.
Après réception du colis, NARS conduira un test du ou des Produits présumés non conformes. Si la non-conformité du ou des Produits est confirmée, NARS effectuera alors un remboursement sur le compte bancaire que le Client a utilisé pour passer la commande, pour le ou les Produits non conformes et dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception du ou des Produits non conformes.

ARTICLE 7 : GARANTIE ET CONFORMITÉ
Dans la mesure de ses capacités en tant que vendeur professionnel, NARS garantit que le ou les Produits sont conformes à leur usage prévu, et ne présentent aucun défaut ou défaut caché qui pourrait les rendre dangereux ou inappropriés dans le cadre de leur utilisation normale.
Si le ou les Produits ne sont pas conformes aux informations indiquées dans la présentation du ou des Produits sur le Site, ou si les Produits présentent des défauts cachés, leur prix sera remboursé au Client. NARS s'engage à rembourser le Client dans un délai maximal de trente (30) jours, sous réserve du respect des conditions indiquées ci-dessus. Si le Client reçoit un ou plusieurs Produits non conformes ou présentant un défaut caché, les termes stipulés dans l'article 6.2 ci-dessus s'appliqueront.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
NARS décline toute responsabilité vis-à-vis des complications ou des dégâts survenant de l'utilisation d'Internet, particulièrement les pannes de service, les intrusions extérieures et la présence d'un virus sur l'ordinateur du Client.
Sans restreindre le cadre des dispositions suscitées, la responsabilité de NARS sous ce contrat ne peut pas dépasser le montant égal aux sommes payées ou exigibles vis-à-vis de la transaction à la source de ladite responsabilité, sans tenir compte de la cause ou de la forme de l'action légale impliquée.
NARS n'est pas responsable des manquements à ses devoirs, comme définis ci-après, susceptibles de se produire dans le cadre d'un cas de force majeure.

ARTICLE 9 : INFORMATIONS LÉGALES ET JURIDICTION
9.1. CONSIDÉRATIONS CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ :
Les Clients doivent fournir les informations personnelles obtenues dans le contexte de ventes hors magasin, étant donné que ces informations sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, ainsi qu'à l'émission des factures. Ces informations sont traitées de manière strictement confidentielle, et sont utilisées par NARS et ses sous-traitants, qui sont assujettis aux mêmes devoirs, mais uniquement dans le cadre du traitement des commandes reçues. Si toutes les informations ne sont pas saisies, la commande sera automatiquement rejetée. Le Client a le droit d'accéder à, de modifier, de rectifier et de supprimer toutes les informations personnelles le concernant obtenues par NARS. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email au service client de NARS à l'adresse email suivante : service-eu@narscosmetics.eu. NARS s'engage à ne pas revendre les coordonnées du Client à des sociétés tierces sans son accord préalable. Le Client est susceptible de recevoir des emails d'informations de la part de NARS à propos des produits et des activités de NARS. Le Client a le droit de refuser ces emails d'informations en choisissant de ne pas donner son accord au moment de la validation de la commande, ou en exprimant son refus par email à l'adresse électronique suivante : service-eu@narscosmetics.eu.

9.2. FORCE MAJEURE :
Aucune partie ne peut être tenue responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses devoirs, et si une telle inexécution est due à une catastrophe naturelle ou aux circonstances d'un événement qui constitue un cas de « force majeure » comme les exemples suivants, donnés à titre indicatif : inondation, incendie, tempête, pénurie de matériaux bruts, grève des transports, grève partielle ou totale, et contre-grève. La Partie affectée par ces événements doit informer l'autre Partie dès que possible et dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de l'événement en question. Les Parties s'engagent à négocier dès que possible pour conjointement déterminer les méthodes employées pour exécuter la commande pendant l'événement dit de force majeure.
Si l'événement de force majeure dure plus d'un (1) mois, NARS est autorisé à ne pas honorer la commande. Cependant, NARS est dans l'obligation légale de rembourser le Client, si ce dernier a versé un paiement, à hauteur de la somme payée par le Client pour la commande en question.

9.3. NON-VALIDATION PARTIELLE :
Si une ou plusieurs des stipulations présentes dans ces conditions générales de vente sont jugées ou considérées comme invalides par l'application de la loi, par une réglementation ou à la suite de la décision finale d'un tribunal, alors le cadre et la force des autres stipulations demeureront entiers.

9.4. NON-RENONCIATION
Le fait que l'une des Parties n'ait pas eu besoin de l'application de toute clause présente dans ces conditions générales de vente, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ne constitue en aucun cas la renonciation des droits accordés à cette Partie par ladite clause.

9.5. EN-TÊTES :
En cas de problèmes d'interprétation entre les en-têtes des articles, des chapitres et de la clause en elle-même, les en-têtes seront considérés comme non existants.

9.6. CHANGEMENTS APPORTÉS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
NARS se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute nouvelle version de ces conditions sera annoncée à l'avance sur le Site. La version en ligne sur le Site aura, sans aucune contestation, préséance sur toutes les autres versions de ces conditions générales de vente.

9.7. CLAUSE D'INTÉGRALITÉ :
Ces conditions générales de vente et le récapitulatif de commande envoyés au Client constituent conjointement une unité contractuelle et représentent l'intégralité de la relation contractuelle établie entre les Parties.

9.8. « COOKIES » :
NARS peut envoyer des « cookies » sur l'ordinateur du Client, et ce, tant que ce dernier navigue sur le Site. Ces « cookies » permettent à NARS d'enregistrer les informations relatives à la navigation du Client sur son ordinateur et sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et visent aussi à faciliter et à améliorer la navigation et l'utilisation du Site, particulièrement par le biais de la personnalisation de certaines pages. Le Client a la possibilité de ne pas accepter les « cookies » en réglant son navigateur Web de manière à rejeter ces derniers.

9.9. DROIT APPLICABLE - LITIGES :
La loi et le droit anglais s'appliquent à ces conditions générales de vente et à toutes les commandes associées. Tout litige susceptible de survenir sur la validité, l'interprétation ou l'exécution de cette loi qui ne peut pas être réglé sans tribunal par les Parties, et sera assujetti à la juridiction de Londres ou des tribunaux habilités par les termes du droit commun.

Avez-vous besoin d'aide ?

Visitez la section Service client